Conditions générales de vente

Last updated 2026-04-25

1. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en EUR HT sur la page Tarifs. TVA française applicable selon les règles UE en vigueur (auto-liquidation pour les pros UE avec numéro de TVA intracommunautaire valide).

2. Modes de paiement

Paiements traités par Stripe (cartes bancaires) ou Mollie (SEPA Direct Debit, iDEAL, Bancontact, cartes UE). L'abonnement est prélevé chaque mois ou chaque année selon votre choix.

3. Engagement et résiliation

Aucun engagement minimum sur les plans mensuels — résiliable à tout moment.
Plans annuels : engagement de 12 mois, paiement upfront, économie de 20 %.
Résiliation : depuis le portail client (lien dans l'email de confirmation).
En cas de résiliation, l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

4. Période d'essai

Le plan Trial donne accès à 14 jours d'utilisation gratuite (100 conversations maximum). Aucune carte bancaire n'est requise pour l'essai.

5. Remboursement

Conformément au droit de rétractation européen (article L221-18 du Code de la consommation), un remboursement intégral est possible dans les 14 jours suivant le premier paiement. Au-delà, les paiements ne sont pas remboursés mais l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

6. Mises à jour tarifaires

Toute hausse de tarif est notifiée par email 30 jours minimumavant prise d'effet. Les clients existants bénéficient d'un grand-fathering d'au moins 12 mois sur le tarif de souscription.

7. Plan Custom

Le forfait Custom à 4 500 € est facturé à 50 % à la signature du devis (acompte de 2 250 €) et 50 % à la livraison. Aucun remboursement après le démarrage des travaux.

8. Plan Freelance

Le plan Freelance facture l'agence en deux composantes : un forfait de base de 59 €/mois + 25 €/mois par client déployé. La facturation des clients finaux par l'agence est de la responsabilité de l'agence (Janore ne facture pas directement les clients du freelance).

// FOUNDER TO REVIEW : à valider par un avocat avant publication. Mise à jour requise quand Mollie + Stripe live sont activés en production.